Écolabel et produit écologique certifié (Partie 2)

Écolabel et produit écologique certifié (Partie 2)

Les écolabels ont pour but d’aider les acheteurs à identifier un produit écologique ou un produit de qualité supérieure sur le plan environnemental et à accroître leur confiance dans leurs achats. A noter que le label écologique de l’UE n’est pas un prix attribué à un seul produit, mais un benchmark des 10 à 20 % des produits à privilégier sur le plan environnemental dans un certain groupe de produits.

écolabel et produit écologique

Selon une enquête menée par SOes et INSEE, plus de 50% des français interrogées ont achetés des produits certifiés NF Environnement au cours du mois précédent entre 2010 et 2015. Cependant, seulement un consommateur sur cinq déclare agir en fonction de ses préférences environnementales en achetant des produits portant un écolabel (Eurobaromètre 2014).

Par contre, les clients préfèrent les labels écologiques certifiés par un gouvernement ou une organisation non gouvernementale (ONG) environnementale. Ainsi, ils se méfient des écolabels subventionnés par les associations professionnelles (Darnall et al. 2012).

Les modalités d’obtention de l’écolabel européen ?

Tout d’abord, les produits et services éligibles pour l’écolabel européen doivent être distribué, consommé ou utilisé sur le marché de l’EEE et être inclus dans des groupes de produits non-alimentaires et non-médicaux établis.

Il est recommandé de consulter la liste des groupes de produits et services établis et s’il répond aux critères spécifiques respectifs. Si le produit ou service n’est pas dans cette liste, il est préferable de demander une proposition de nouveau groupe de produits. 

Qui peut faire une demande ?

Les producteurs, fabricants, importateurs, prestataires de services, grossistes et détaillants qui fabriquent des produits ou fournissent des services répondant à l’un des critères établis pour les catégories de produits et de services peuvent poser leur candidature. Les détaillants peuvent présenter une demande pour des produits mis sur le marché sous leur propre marque.

écolabel européen

Écolabel européen sur les produits dans le supermarché

Les modalités

Etape 1 : Rentrer en contact avec un organisme compétent dans le pays d’origine du produit ou service. Si c’est en dehors de l’EEE, il faut contacter l’organisme compétent de l’un des pays où le produit est commercialisé ou sera mis sur le marché.

Etape 2 : Enregistrer les produits et services dans le catalogue en ligne du l’écolabel européen, ECAT.

Voir les instructions du manuel d’utilisation de l’ECAT

Etape 3 : Test des produits et services afin de constituer le dossier d’application

Le frais de test et le coûts de vérification doit être pris en charge par le demandeur.

Etape 4 : Dépôt de la demande et réglement des frais

Les redevances conformément à son annexe III, telle que modifiée par le règlement (UE) n° 782/2013 de la Commission du 14 août 2013. Le tableau suivant indique les redevances actuellement appliquées dans les États membres :

Type de démandeur Frais de demande uniques (€) Frais annuels (€) Frais d’inspection (€)
Micro-enterprise 200 – 350 18 750 au maximum 655 – 1635/jour + frais de déplacement
PME et entreprises des pays en développement 200 – 600 18 750 au maximum 655 – 1635/jour + frais de déplacement
Toutes les autres entreprises 200 – 2 000 25 000 au maximum 655 – 1635/jour + frais de déplacement
       

Etape 5 : Évaluation

Après avoir fait la demande, les entreprises recevront un premier feedback dans un délai de deux mois. Une fois que toute la documentation a été approuvée, l’organisme compétent effectuera une visite sur place. 

Etape 6 : Approbation des demandes et attribution des licences

L’organisme compétent donnera la validation finale sur la date à laquelle le logo du label écologique de l’UE et le numéro de licence pourront être utilisés sur les services et produits qui satisfait aux critères.

Si l’organisme compétent reçoit une preuve que ces produits ou services ne satisfassent plus aux critères pendant la période de validité, il demandera un plan d’action correctif immédiat ou interdira l’utilisation du label écologique de l’UE sur ce produit.

écolabel européen

Lessive écologique avec écolabel

Enfin, il faut contacter le service d’assistance du label écologique de l’UE ou l’organisme compétent pour demander des fichiers haute résolution du logo du l’écolabel européen et consulter les lignes directrices relatives au logo du label écologique de l’UE pour savoir comment utiliser correctement le logo.

Pour le contact de l’organisme compétent en France

Murielle Gauvain 
AFNOR 
11, rue Francis de Pressensé 
Saint-Denis La Plaine Cedex 
F-93571 Paris 
Tel: (+33) 01 41 62 61 11 
Fax: (+33) 1 49 17 90 37 
[email protected] 

Celine SCHEUER 
ADEME 
Service Produits et Efficacité Matière 
20, Avenue du Grésillé
BP 90406 
49004 ANGERS
CEDEX 012 
[email protected]

Réf : Écolabel

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LANARD

Thu NGUYEN est co-fondatrice de Lanard.fr - E-commerce Bio et Écolo. L'ambition est de pouvoir proposer une alternative écologique dans la vie quotidienne de notre client. Thu est diplômé de Master Innovation et Création d'Entreprise de IAE Gustave Eiffel - UPEC

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